Étude patrimoniale complète de Marc et Christiane Mathieu, fondateurs de LTV SA. Objectif : transmettre l'entreprise à leur fille Agnès (repreneuse), organiser le patrimoine pour Isabelle (non repreneuse), et prendre les liquidités nécessaires à la retraite.
1. Situation familiale et patrimoniale
La famille
- Marc Mathieu, 56 ans — PDG de LTV
- Christiane Mathieu, 53 ans — DGA de LTV
- Mariés en séparation de biens, donation au dernier vivant
- Agnès, 25 ans — travaille dans l'entreprise, repreneuse
- Isabelle, 27 ans — médecin, 2 enfants
Patrimoine total : 8 600 K€
- Entreprise LTV : 5 000 K€ (M : 77 %, Mme : 17 %)
- SCI immobilier professionnel : 2 000 K€ (50/50)
- Immobilier privé : 1 500 K€ (indivis)
- Liquidités : 840 K€
Donation au dernier vivant en usufruit : risque de conflit entre l'usufruitier et le nu-propriétaire repreneur (affectation des bénéfices vs capitalisation). Si le patrimoine privé suffit à la retraite, supprimer ou cantonner la donation au dernier vivant.
2. DMTG en cas de décès simultanés
| Sans Dutreil | Avec Dutreil (ECC réputé acquis) | |
|---|---|---|
| Base taxable M (5 800 K€) | 5 800 K€ | 2 912 K€ (abattement 75 % sur 3 850 K€) |
| Base taxable Mme (2 800 K€) | 2 800 K€ | 2 162 K€ (abattement 75 % sur 850 K€) |
| DMTG total (2 enfants) | 2 790 K€ (32 % du patrimoine) | 1 280 K€ (15 % du patrimoine) |
| Économie Dutreil | — | 1 510 K€ |
3. Liquidités pour payer les droits
M et Mme souhaitent détenir des liquidités égales aux DMTG (1 280 K€). Les liquidités disponibles ne sont que de 840 K€ — il manque 840 K€. Les liquidités manquantes sont obtenues par la vente d'une partie de LTV.
Résumé : vendre 1 200 K€ de LTV à la holding d'Agnès + donner 3 500 K€ de LTV avec Dutreil.
4. Schéma de transmission retenu
À Agnès — LTV 3 500 K€ avec Dutreil + vente 1 200 K€
À Isabelle — SCI 2 000 K€ en nue-propriété sans Dutreil
Isabelle reçoit la nue-propriété de la SCI. Les parents conservent des parts de préférence (droits de vote et droits financiers) dans la SCI, modifiée statutairement. Isabelle reçoit ainsi 1 000 K€ de NP de valeur fiscale 500 K€ (50 %, parents entre 51 et 60 ans).
5. Coût fiscal de l'opération
| Opération | Coût fiscal |
|---|---|
| Donation LTV 3 500 K€ à Agnès — Dutreil PP avant 70 ans | 65 K€ |
| Vente LTV 1 200 K€ (IPV 30 %) | 360 K€ |
| Donation SCI 2 000 K€ à Isabelle — NP sans Dutreil | 156 K€ |
| Total | 581 K€ (6,7 % du patrimoine transmis) |
À comparer à 2 790 K€ en l'absence de Dutreil et de toute optimisation — soit une économie de 2 209 K€.
6. Conclusions générales
Les 10 règles d'or du pacte Dutreil