Pacte Dutreil :
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Plan Dutreil - sommaire de navigation
II. Sociétés - CGI, art. 787 B
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1. Conditions générales - seuils, activité éligible
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2. Engagement collectif de conservation (ECC)
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Signataires - personnes physiques, mineurs, indivision
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3. Sociétés interposées - holdings, 2 niveaux, opérations
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Opérations autorisées et interdites par la holding
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4. La transmission des titres - donation, succession, don manuel
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Donation en nue-propriété - pouvoirs de l'usufruitier
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Don manuel et pacte adjoint
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5. Opérations autorisées ou non - ECC et EIC
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Tableau des cessions - avant et après transmission
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Opérations en capital - fusion, scission, augmentation
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6. Engagement collectif réputé acquis - engagement post mortem
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Direction : exclusion du donateur ; contrainte ECC réputé acquis
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7. Engagement individuel de conservation (EIC)
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Opérations autorisées - donations aux descendants, holding
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8. Apport à une « holding Dutreil » après la transmission
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Contraintes de la holding Dutreil - actif, capital, direction
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LBO familial - donation-partage avec soulte
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9. Pacte Dutreil et holding
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Holding animatrice ou passive - avantages comparés
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Chronologies : apport-donation ou donation-apport
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Holding IS ou IR
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10. Obligations déclaratives, sanction, prescription
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11. Rupture du pacte - conséquences
III. Entreprises individuelles - CGI, art. 787 C
IV. Exemples de stratégies Dutreil